Il existe différents textes de portée internationale, européenne ou nationale applicables en matière de protection des données à caractère personnel. Les principaux sont les suivants :

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
• Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018

Sport Mental Santé représentée par Cédric HEDA s’engage à se conformer aux obligations lui incombant en vertu des réglementations suscitées et, particulièrement, du Réglement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (RGPD).

Les données collectées se limitent à celles strictement nécessaires au fonctionnement de la micro-entreprise Sport Mental Santé.

Les données à caractère personnel (nom, prénom, date de naissance, mail,…) sont conservées pour une durée limitée et proportionnée n’excédant pas 36 mois sauf obligations légales contraires. Au terme de ce délai les données sont supprimées sur tous supports et sauvegardes.

Toute personne peut exercer un droit d’accès aux données la concernant et les faire rectifier ou supprimer en adressant une demande à Sport Mental Santé par courrier postal ou via le formulaire de contact présent sur ce site.